Home > Event > Politique 3.0: Conférence sur lois sur les communications pour le 21e siècle (10-11 mai 2019)
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10 May, 2019
08:30 à 17:30
Pavillon Desmarais, Université d’Ottawa , 55 avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario)

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Droits et responsabilités

dans la prochaine génération de lois canadiennes sur les communications

 

Pavillon Desmarais, Université d’Ottawa

55 avenue Laurier Est, Ottawa (Ontario)

Le 5 juin 2018, les ministres de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada ainsi que de Patrimoine canadien ont annoncé que la Loi sur les télécommunications (1993), la Loi sur la radiodiffusion (1991) et la Loi sur la radiocommunication (1989) feraient l’objet d’un examen mené par un groupe d’experts externes. L’examen, « guidé par le principe de la neutralité du réseau », a pour but de moderniser ces lois « de manière équilibrée en tenant compte des réalités des consommateurs, des entreprises, des artistes, des artisans et des diffuseurs canadiens, et ce, sans augmenter le coût des services aux Canadiens. »

Les ministres s’attendent à ce que les sept membres du groupe chargé de l’examen du cadre législatif « [travaillent] de concert avec l’industrie, les créateurs et les Canadiens, incluant ceux des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire, afin de s’assurer que la législation régissant les communications au Canada prend en compte tout le potentiel qu’apporte l’ère numérique à notre pays. » Le groupe d’experts a entrepris ses consultations le 25 septembre 2018. L’échéance du 11 janvier 2019 a été fixée pour les observations écrites et le dépôt d’un rapport intérimaire est attendu en juin 2019. Le gouvernement s’attend à recevoir le rapport final du groupe d’experts d’ici le 31 janvier 2020.

Le 12 juin 2018, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a commencé à se pencher sur la modernisation du cadre législatif canadien en matière de communications. Il compte déposer son rapport avant les prochaines élections fédérales prévues en octobre 2019.

Le FRPC tiendra une conférence sur les lois et les politiques les vendredi 10 et samedi 11 mai 2019 à Ottawa, au cours de laquelle des conférenciers et des panélistes aborderont des propositions concernant un nouveau cadre législatif en matière de communications. La conférence portera donc sur les questions soulevées dans le cadre de référence de l’examen (en français à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00001.html et en anglais à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/eng/00001.html). Les six premières séances de la conférence aborderont les droits et les responsabilités que les systèmes canadiens des communications devraient (ou pas) prévoir. La septième et dernière séance consistera en un forum modéré au cours duquel les participants pourront discuter et débattre leurs priorités pour les politiques canadiennes en matière de communications.

L’inscription à la conférence se fait en passant par le site (unilingue anglais) d’Eventbrite : https://bit.ly/2QHoKjN. Il est possible de s’inscrire à l’avance (jusqu’au 10 avril 2019 inclusivement) à tarif réduit et les étudiants, membres d’organisations d’intérêt public et employés gouvernementaux ont droit à des tarifs réduits.

Invitation spéciale lancée aux étudiants à soumettre des communications

Le Forum invite les étudiants inscrits à un programme du département des communications ou de la faculté de droit de leur université à soumettre une communication en réponse à l’une des deux questions suivantes. La souveraineté nationale justifie-t-elle un contrôle sur le contenu et sa distribution? Est-ce que la relation entre l’actualité et la démocratie justifie un soutien législatif favorisant la collecte et la publication des informations? La personne ayant écrit la communication jugée la meilleure dans chaque catégorie sera invitée à prendre la parole à la conférence le samedi 11 mai 2019 et recevra un prix de 500 $ ainsi qu’une participation gratuite à l’ensemble de la conférence. La préférence sera donnée aux communications qui présentent de nouvelles données ou qui font une utilisation innovante (mais néanmoins rigoureuse d’une perspective académique) de données existantes pour évaluer les actuelles politiques en matière de communications et formuler des recommandations précises pour (ou contre) des modifications législatives. Prière de faire parvenir vos communications d’ici le 10 avril 2019 à la directrice générale du FRPC (execdir@frpc.net).

Vendredi 10 mai 2019

1re séance      Le droit au contrôle souverain des systèmes de communications

Le cadre de référence du groupe chargé de l’examen du cadre législatif explique que l’examen étudiera « les télécommunications et la création de contenu à l’ère numérique, la neutralité d’Internet, la diversité culturelle et la façon d’assurer un avenir plus solide aux médias et à la création de contenu canadiens » tout en précisant que « le gouvernement n’est pas intéressé par toute option qui viserait à réduire la propriété canadienne en radiodiffusion. » Le Canada a-t-il le droit d’exercer un contrôle sur ses systèmes de communications? Qu’est-ce qui lui justifie de continuer d’affirmer sa souveraineté sur ces systèmes? Quelle est l’incidence de décisions comme celle rendue par la Cour fédérale en 1998 dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Canada (Procureur général) (https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/1998/1998canlii7494/1998canlii7494.html) sur la souveraineté canadienne?

2e séance       Le droit à l’information – renforcer la démocratie au Canada par la production et la distribution de nouvelles locales, nationales et internationales

La Loi sur la radiodiffusion de 1991 précise que le système canadien de la radiodiffusion – et non des entreprises de programmation individuelles – « devrait » offrir de l’information à propos du Canada et d’autres pays, et ce, d’une perspective canadienne, et que la programmation du système « devrait » proposer de l’information. Le cadre de référence du groupe chargé de l’examen du cadre législatif demande si les dispositions législatives en matière de communications canadiennes « assure[nt] la présentation de nouvelles et d’information fiables, exactes et de qualité » et s’il y a lieu de modifier ces dispositions législatives « pour assurer la viabilité continue des nouvelles locales ». La population canadienne a-t-elle un droit à l’information? Dans quelle mesure les médias d’information devraient-ils être soutenus financièrement par le gouvernement fédéral? Quels sont les risques d’agir contre les risques de ne pas agir? Quels nouveaux mécanismes serait-il possible de mettre en place pour assurer l’accessibilité de nouvelles locales au Canada et qu’est-ce que de tels mécanismes devraient permettre d’atteindre?

3e séance       Le droit à un accès universel et abordable aux systèmes de distribution

Le CRTC est actuellement investi du pouvoir d’encadrer les services offerts par les sociétés de télécommunications. Aussi, il a contribué à la création de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision et a établi un Code sur les services sans fil. Cela étant dit, le gouvernement fédéral a demandé au groupe chargé de l’examen du cadre législatif s’il y a lieu d’apporter « d’autres améliorations relatives à la protection des consommateurs, à leurs droits et à l’accessibilité dans la législation ». La population canadienne a-t-elle des droits d’accès aux systèmes de diffusion des communications? Y a-t-il lieu de modifier les lois canadiennes sur la radiodiffusion et les télécommunications afin de mieux protéger les auditoires, les fournisseurs de contenu et les utilisateurs de télécommunications et, si oui, comment?

4e séance       Le droit au contrôle souverain du contenu audiovisuel et la responsabilité de présenter le Canada à tous les Canadiens

Le cadre de référence du groupe d’experts chargé de l’examen du cadre législatif énonce que « [l]a vision du gouvernement pour un Canada créatif fait de l’investissement dans les histoires, les artistes et les créateurs canadiens une priorité » quoique le gouvernement « n’est pas intéressé par toute option qui augmenterait le coût des services pour les Canadiens. »

Dans quelle mesure, au 21e siècle, des gouvernements nationaux conservent-ils le droit de faire la promotion de la culture nationale en exerçant un contrôle sur le contenu audiovisuel sous la forme de quotas, de contributions financières, d’exigences de dépenses, d’exigences obligatoires de distribution ou d’algorithmes? Les lois canadiennes en matière de communications devraient-elles contraindre les parties bénéficiant d’un accès aux auditoires et aux abonnés canadiens à soutenir financièrement ou par des algorithmes le contenu audiovisuel canadien? Certains « joueurs » dans le système de communications sont-ils plus pertinents que d’autres et les « règles du jeu » sont-elles équitables pour tous? Qui est responsable de soutenir la création de programmation canadienne?

Samedi 11 mai 2019

5e séance       La responsabilité d’énoncer un mandat clair pour un fournisseur national de contenus au 21e siècle et d’en financer et distribuer la programmation

Le 5 juin 2018, le gouvernement fédéral a laissé savoir que, bien qu’il appuie le mandat actuellement défini pour la Société Radio-Canada (SRC) dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, le contexte dans lequel la SRC opère a changé et il y a donc lieu d’adapter le mandat de la SRC en conséquence. En 2009, le Parlement a approuvé des crédits opérationnels annuels pour les services de programmation de la SRC (réseaux et stations de radio et de télévision, en français, en anglais et en huit langues autochtones) totalisant 1 070 millions de dollars (ou 31,87 $ par habitant). Une décennie plus tard, soit en 2018, il a approuvé des crédits totalisant 1 110 millions de dollars (ou 29,96 $ par habitant).

Y a-t-il lieu de modifier le mandat ou le modèle de financement d’un fournisseur national de contenus et, si oui, comment?

6e séance       La responsabilité d’assurer une gouvernance efficace du système de communications dans l’intérêt public du Canada

Jusqu’à nouvel ordre, le CRTC est la seule autorité publique ayant des pouvoirs sur les systèmes canadiens de radiodiffusion et de télécommunications (bien que d’autres organismes comme le Bureau de la concurrence puissent intervenir de temps à autre). Aucune des lois qui lui donnent ses pouvoirs n’oblige le CRTC d’accorder la priorité à l’intérêt public dans les décisions qu’il prend. Le CRTC joue-t-il un rôle « efficace » sur le plan de la réglementation et de la surveillance des systèmes et la « gestion » par le CRTC du contenu et de la distribution est-elle dans l’intérêt public? Que la réponse soit oui ou non, la gestion des systèmes canadiens de communications pourrait-elle être améliorée et, si oui, comment?

7e séance       Quels sont les droits et les responsabilités qui comptent le plus? Établir les priorités juridiques pour les communications canadiennes

Selon le site Web du groupe d’experts chargé de l’examen du cadre législatif, plus de 2 000 observations ont été recueillies. Ces observations seront rendues publiques au moment où le groupe d’experts publiera son rapport intérimaire en juin 2019. Entre-temps, cependant, un certain nombre de parties ont donné accès à leurs observations publiques au Forum (voir http://frpc.net/submissions-to-the-broadcasting-and-telecommunications-legislative-review-panel/). Les centaines de recommandations formulées dans ce nombre néanmoins faible de propositions indiquent clairement pourquoi l’établissement d’objectifs de politique pour les lois canadiennes en matière de communications est si complexe.

Cette dernière séance sera modérée et visera à cibler des domaines émergents qui font consensus afin de permettre aux participants d’identifier, de discuter et de débattre ce que les parlementaires doivent prioriser – et protéger – dans un nouveau cadre législatif ou un cadre législatif modifié.

 

Le Forum mettra à jour son site Web (www.frpc.net) pour y présenter de l’information sur les conférenciers principaux, les modérateurs, les panélistes et les communications universitaires de la conférence.

 

Billets

Les billets de la conférence peuvent être achetés d’Eventbrite (https://bit.ly/2QHoKjN). L’inscription à la conférence inclut l’accès à tous les documents électroniques avant, pendant et après l’événement, l’accès à toutes les séances, les collations du matin et de l’après-midi et les dîners. Vous devez acheter vos billets en ligne directement d’Eventbrite. Il ne sera pas possible d’acheter des billets sur le site de la conférence ou d’acheter des billets pour des journées ou séances individuelles. Les demandes d’aide financière seront évaluées au cas par cas par la directrice générale du FRPC.

Inscription à l’avance (jusqu’au 11 avril 2019)

Étudiants* (inscrits pour l’année scolaire 2018-2019)                                  60 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 73,08 $

Professeurs (en année sabbatique ou actifs pendant l’année scolaire 2018-2019)                                                                                                                                                                        240 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 288,85 $

Membres d’organismes sans but lucratif                                                   240 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 288,85 $

Fonctionnaires (à temps plein ou à temps partiel)                                    350 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 420,72 $

Retraités (65 ans et plus)                                                                          150 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 180,97 $

Autres                                                                                                       400 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 480,66 $

 

Inscription régulière (du 12 avril 2019 au 9 mai 2019)

Étudiants* (inscrits pour l’année scolaire 2018-2019)                                  70 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 85,07 $

Professeurs (en année sabbatique ou actifs pendant l’année scolaire 2018-2019)                                                                                                                                                                        300 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 360,79 $

Membres d’organismes sans but lucratif                                                   300 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 360,79 $

Fonctionnaires (à temps plein ou à temps partiel)                                    400 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 480,66 $

Retraités (65 ans et plus)                                                                          160 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 192,95 $

Autres                                                                                                       450 $ + frais d’EB + TPS/TVH = 540,60 $

 

*        En raison du nombre de places limitées, un total de 25 billets pour étudiants seront vendus selon la formule premier arrivé, premier servi.

 

Twitter :                                            #policy21C

 

Annulations

Il est possible d’annuler des billets et d’obtenir un remboursement si l’annulation est reçue avant le 10 avril 2019; aucun remboursement ne sera possible dans le cas d’une annulation reçue le ou après le 11 avril 2019.

 

Personne-ressource :            Monica Auer, directrice générale, FRPC

execdir@frpc.net